Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme NAVGAIA (ci-après « NAVGAIA » ou la « Plateforme »), exploitée par la société HEXA, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.

NAVGAIA s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société HEXA, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (SIRET : 987 625 258 00015).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@navgaia.com
- Par courrier postal : HEXA, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

[Adresse électronique dédiée à la protection des données à compléter le cas échéant]

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, NAVGAIA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

- Données d'identification : prénom, nom ;
- Données de contact : adresse électronique ;
- Données de profil : avatar, ville, pays, biographie ;
- Données de compte : mot de passe (conservé sous forme de hachage cryptographique), préférences d'affichage (thème, langue, devise), statut de vérification de l'adresse électronique ;
- Données de publication : annonces publiées (description, photographies, caractéristiques, disponibilités, prix) ;
- Données d'interaction : messages, demandes de participation, participations et réservations ;
- Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées ;
- Données relatives aux paiements : traitées par notre prestataire de paiement ; NAVGAIA ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

[Autres catégories de données éventuellement collectées à compléter]

Les données personnelles sont collectées auprès de vous directement lorsque vous :
- créez un compte utilisateur ;
- complétez votre profil ;
- publiez une annonce ;
- envoyez un message ou une demande de participation ;
- effectuez une réservation ou participez à un groupe ;
- contactez le support.

Certaines données (adresse IP, pages consultées) sont collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment à des fins de sécurité et de bon fonctionnement de la Plateforme.

Les traitements de données personnelles réalisés par NAVGAIA sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

- L'exécution du contrat : création et gestion du compte, mise à disposition des fonctionnalités (annonces, messages, groupes, réservations) ;
- L'intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes et abus, amélioration des services, modération des contenus ;
- Le consentement : lorsque vous acceptez un traitement facultatif (communications et traceurs non essentiels) ;
- Le respect d'une obligation légale : lorsque la loi impose la conservation de certaines données (notamment comptables ou fiscales).

[BASE JURIDIQUE À VALIDER pour tout traitement ne relevant pas expressément des catégories ci-dessus]

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- créer et gérer votre compte utilisateur ;
- assurer votre authentification et sécuriser votre session ;
- vous permettre de publier, consulter, enregistrer et rechercher des annonces ;
- vous permettre d'échanger avec d'autres utilisateurs (messagerie, groupes) ;
- gérer les demandes de participation et les participants aux groupes ;
- traiter les réservations et, le cas échéant, les paiements via notre prestataire ;
- assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la modération de la Plateforme ;
- fournir le support et répondre à vos demandes ;
- établir des statistiques d'utilisation internes.

[Autres finalités éventuelles à compléter]

Lors de la création de votre compte, nous collectons votre adresse électronique et un mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme de hachage cryptographique ; il n'est jamais conservé en clair.

Lors d'une connexion, des jetons (tokens) de session sont émis afin de maintenir votre session active. Un jeton partiel peut être conservé localement dans votre navigateur pour faciliter la reconnexion ; il peut être supprimé à tout moment via les réglages du navigateur.

La vérification d'une adresse électronique atteste uniquement que cette adresse vous appartient ; elle ne constitue pas une vérification d'identité.

Lorsqu'une réservation implique un paiement, celui-ci est traité par un prestataire de paiement tiers via une interface sécurisée.

NAVGAIA ne collecte pas, ne traite pas et ne conserve pas vos numéros de carte bancaire. Seules les informations nécessaires à la gestion de la transaction (montant, référence, statut) sont enregistrées sur la Plateforme.

[Cadre contractuel et sous-traitance relative aux paiements à compléter le cas échéant]

Lors de votre navigation sur la Plateforme, des informations techniques peuvent être collectées : adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, pages consultées.

La Plateforme utilise principalement des mécanismes de stockage local du navigateur (localStorage), distincts des cookies, afin de mémoriser vos préférences : thème (clair/sombre), langue, devise, ainsi que certains éléments de personnalisation (favoris, historique de recherche, préférences d'affichage).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé à ce jour. Pour plus de détails, consultez la page « Politique de cookies et traceurs ».

NAVGAIA établit des statistiques d'utilisation internes (fréquentation, pages consultées, fonctionnalités utilisées) afin d'améliorer la Plateforme.

Ces statistiques sont établies à partir des données de navigation et d'usage collectées par NAVGAIA. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour.

[Outils de mesure d'audience éventuellement utilisés et garanties applicables à compléter]

Vos données personnelles sont traitées de manière strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent être partagées avec :
- les autres utilisateurs de la Plateforme, dans le cadre du fonctionnement normal du service (votre profil est notamment visible lorsque vous publiez une annonce, rejoignez un groupe ou échangez des messages) ;
- nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, traitement des paiements), agissant en tant que sous-traitants, dans la limite des prestations qui leur sont confiées ;
- les autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale l'impose.

NAVGAIA ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.

[Liste des sous-traitants à compléter]

Les destinataires des données personnelles sont, selon les cas :
- les équipes internes d'NAVGAIA habilitées ;
- les prestataires techniques mentionnés à la section précédente ;
- les autres utilisateurs, dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme ;
- les autorités judiciaires ou administratives, sur requête légale.

Ces destinataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives.

Certains prestataires de services peuvent être situés dans des pays hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

En cas de transfert, NAVGAIA s'engage à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

[Détail des éventuels transferts hors UE et garanties appliquées à compléter]

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des durées légales applicables :

- Données de compte : conservées tant que le compte est actif ; en cas de fermeture, [DURÉE À COMPLÉTER] ;
- Annonces : [DURÉE À COMPLÉTER] à compter de leur suppression ;
- Messages et échanges : [DURÉE À COMPLÉTER] ;
- Journaux de connexion (logs) : [DURÉE À COMPLÉTER] ;
- Sauvegardes techniques : [DURÉE À COMPLÉTER] ;
- Données nécessaires au respect d'obligations légales (comptables, fiscales) : durée prévue par les textes applicables.

Après expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

NAVGAIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :
- hachage cryptographique des mots de passe ;
- chiffrement de certains secrets de configuration (clés de services) ;
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- contrôle des accès aux données internes ;
- procédures de sauvegarde et de restauration.

[Autres mesures de sécurité éventuelles à compléter]

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par courrier électronique : contact@navgaia.com
- Par courrier postal : HEXA, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Si votre demande est fondée, nous y répondrons dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Il peut vous être demandé de justifier votre identité.

[Adresse électronique dédiée à l'exercice des droits éventuellement utilisée à compléter]

La Plateforme est destinée à un public adulte. NAVGAIA ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes mineures.

Si une personne mineure crée un compte ou utilise la Plateforme en violation des Conditions générales, ses données seront supprimées dès que nous en aurons connaissance.

[Âge minimal d'utilisation confirmé dans les Conditions générales à rappeler ici]

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, selon les modalités prévues lors de son recueil, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La Plateforme peut proposer des communications facultatives, notamment une newsletter (le « Journal de l'Aube »).

Si vous y souscrivez, votre adresse électronique sera utilisée pour vous adresser ces communications, sur la base de votre consentement. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque communication.

[Modalités concrètes d'abonnement et de désinscription à la newsletter à compléter]

Lorsque vous signalez un contenu illicite ou contraire aux Conditions générales, les informations que vous fournissez (description du signalement, éventuellement vos coordonnées) sont traitées afin d'examiner votre demande et, le cas échéant, de modérer le contenu concerné.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'NAVGAIA à assurer le respect de ses Conditions générales et de la loi.

Pour la gestion des cookies, du stockage local et des autres traceurs, NAVGAIA vous invite à consulter la page dédiée « Politique de cookies et traceurs ».

Aucun traceur non essentiel (publicitaire ou de profilage) n'est utilisé à ce jour.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.

[Nom et coordonnées d'un délégué à la protection des données éventuellement désigné à compléter le cas échéant]

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions de la Plateforme, de la réglementation ou des pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de la version en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

[DATE DE LA VERSION EN VIGUEUR À COMPLÉTER]

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'exploitant (Paris, France). Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@navgaia.com
- Via la page Support : /support
- Par courrier postal : HEXA, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

[Adresse électronique dédiée aux demandes relatives aux données personnelles à compléter]