Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NAVGAIA ainsi que les services proposés par son intermédiaire.

NAVGAIA est une plateforme numérique permettant notamment la publication, la consultation, la recherche et, selon les fonctionnalités disponibles, la réservation d'annonces proposées par des utilisateurs tiers.

NAVGAIA a vocation à faciliter l'accès à des annonces relatives notamment à des hébergements, moyens de mobilité, expériences et aventures, ainsi qu'à fournir des outils techniques permettant aux utilisateurs d'échanger et, lorsque le service le permet, de conclure une réservation.

La plateforme NAVGAIA est exploitée par :

HEXA
SIRET : 987 625 258 00015
Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France

Les autres mentions légales obligatoires concernant notamment la forme sociale, le capital social, l'immatriculation au registre compétent, le directeur de publication, les coordonnées de contact et l'hébergeur sont indiquées dans la page « Mentions légales ».

Dans les présentes Conditions Générales :

« NAVGAIA » désigne la société HEXA exploitant la plateforme.

« Plateforme » désigne le site internet, ses interfaces, applications, espaces utilisateurs, outils et services numériques NAVGAIA.

« Annonceur » désigne toute personne utilisant la Plateforme afin de publier une annonce ou de proposer un bien, une activité, une expérience, une mobilité, une aventure ou tout autre service.

« Hôte » désigne, selon la nature de l'annonce, l'annonceur proposant notamment un hébergement ou un bien.

« Organisateur » désigne la personne proposant ou organisant une expérience, une aventure, un voyage ou une activité.

« Voyageur » ou « Utilisateur » désigne toute personne consultant la Plateforme ou utilisant ses fonctionnalités.

« Annonce » désigne tout contenu publié par un Annonceur sur la Plateforme.

NAVGAIA agit principalement en qualité de plateforme numérique de publication, de référencement et d'intermédiation technique.

NAVGAIA ne revend pas les biens ou services proposés dans les annonces et ne devient pas propriétaire de ces biens.

Sauf stipulation expresse contraire affichée sur la Plateforme, NAVGAIA n'est notamment pas propriétaire, exploitant, loueur, hébergeur, conducteur, guide, prestataire, organisateur ou fournisseur du bien ou service présenté dans une Annonce.

Le fait qu'une Annonce soit publiée, référencée, visible ou éventuellement approuvée sur la Plateforme ne signifie pas qu'NAVGAIA certifie, garantit ou atteste l'exactitude de l'ensemble des informations qu'elle contient.

NAVGAIA ne contraint aucun utilisateur à conclure une transaction, à louer un bien, à acheter une prestation, à participer à une expérience ou à rejoindre une aventure.

L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme ne crée, à elle seule, aucune obligation pour NAVGAIA de faire conclure une transaction entre les utilisateurs.

L'Annonceur demeure seul responsable du contenu, de l'exactitude, de la licéité et de l'actualisation de son Annonce.

Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes, loyales, suffisamment précises et non trompeuses concernant ce qu'il propose.

Cette obligation porte notamment, selon la nature de l'Annonce, sur :
- la nature et les caractéristiques du bien ou service ;
- sa disponibilité ;
- son état ;
- ses dimensions ou capacités ;
- son emplacement ;
- ses équipements ;
- ses conditions d'utilisation ;
- son prix ;
- les éventuelles restrictions ;
- les conditions d'accès ;
- les photographies et autres contenus ;
- les informations relatives à la sécurité ;
- les autorisations, licences, assurances ou obligations réglementaires éventuellement nécessaires à l'activité proposée.

Cette liste est indicative et ne limite pas la responsabilité de l'Annonceur concernant les informations propres à son offre.

L'Annonceur garantit disposer des droits, autorisations et capacités nécessaires pour publier l'Annonce et proposer le bien ou service concerné.

NAVGAIA ne garantit pas que les informations publiées par les Annonceurs soient exactes, complètes, à jour ou conformes à la réalité.

NAVGAIA ne garantit notamment pas :
- l'existence ou la disponibilité effective d'un bien ;
- sa conformité aux photographies ou descriptions ;
- son état ;
- ses caractéristiques ;
- son emplacement ;
- sa qualité ;
- sa sécurité ;
- sa conformité administrative ou réglementaire ;
- la qualité d'un service ;
- la compétence d'un prestataire ;
- la disponibilité d'un organisateur ;
- la conformité d'une expérience ou d'une aventure ;
- la réalisation effective d'une prestation.

L'utilisateur doit effectuer les vérifications qu'il estime nécessaires avant toute réservation ou participation.

Pour les hébergements, l'Annonceur demeure seul responsable du logement proposé, de son état, de sa disponibilité, de sa conformité, de ses équipements, de son emplacement, de ses conditions d'accès et de toute obligation applicable à son exploitation.

NAVGAIA n'est pas partie au contrat pouvant être conclu entre l'Annonceur et le Voyageur concernant l'hébergement, sauf lorsqu'une disposition impérative applicable en dispose autrement.

Toute réclamation concernant notamment l'état du logement, sa conformité à l'Annonce, son accessibilité, ses équipements, son emplacement ou les conditions de séjour doit en premier lieu être adressée à l'Annonceur concerné.

Pour toute Annonce relative à un véhicule ou moyen de mobilité, l'Annonceur demeure seul responsable du véhicule ou moyen de mobilité proposé.

Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes concernant son identité, ses caractéristiques, sa disponibilité, son état, ses conditions d'utilisation et toute information légalement requise.

NAVGAIA ne certifie ni l'état mécanique, ni le kilométrage, ni la conformité, ni la propriété, ni l'assurance, ni l'aptitude à circuler ou à être utilisé du véhicule ou moyen de mobilité.

L'utilisateur doit effectuer les vérifications nécessaires avant toute utilisation.

Les expériences proposées sur NAVGAIA sont fournies et organisées par leurs Annonceurs respectifs.

L'Annonceur demeure seul responsable de la description, du contenu, des conditions, de la durée, du lieu, des équipements, des compétences nécessaires et de la réalisation de l'expérience.

NAVGAIA ne fournit pas elle-même l'expérience et ne garantit pas son déroulement.

Lorsqu'une Annonce ou un groupe implique une aventure, une sortie, un itinéraire, une activité collective ou toute autre activité organisée, l'Organisateur demeure responsable de l'organisation de l'activité qu'il propose.

Il lui appartient notamment de déterminer les modalités de participation, l'itinéraire, les horaires, le lieu de rendez-vous, les équipements nécessaires, les conditions de participation et les mesures de sécurité adaptées à l'activité proposée.

NAVGAIA n'assure pas la sécurité physique des participants et ne se substitue pas à l'Organisateur.

Chaque participant doit apprécier sa propre capacité à participer à l'activité et prendre les précautions nécessaires.

Lorsque la nature de l'activité l'exige, l'Organisateur doit disposer des autorisations, assurances, compétences et qualifications nécessaires.

Les utilisateurs restent libres de communiquer, de négocier et de décider de conclure ou non une transaction.

NAVGAIA fournit des outils techniques de communication lorsqu'ils sont disponibles, mais ne devient pas partie aux échanges entre utilisateurs du seul fait de leur mise à disposition.

Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils communiquent aux autres utilisateurs et des engagements qu'ils prennent directement entre eux.

NAVGAIA ne garantit ni la solvabilité, ni la fiabilité, ni la moralité, ni les intentions, ni la capacité contractuelle d'un autre utilisateur, sous réserve des vérifications effectivement réalisées par NAVGAIA et expressément présentées comme telles.

La vérification d'une adresse électronique signifie uniquement que le mécanisme de vérification électronique prévu par NAVGAIA a été accompli.

Elle ne constitue pas une vérification d'identité, de propriété, de domicile, de qualification professionnelle, de solvabilité, d'assurance ou de conformité réglementaire.

NAVGAIA ne prétend pas effectuer de contrôle d'identité ou de certification générale des Annonceurs sauf mention expresse contraire.

Lorsqu'une fonctionnalité de réservation est disponible, une demande de réservation peut être soumise selon les modalités affichées sur la Plateforme.

Une réservation peut être soumise à l'acceptation préalable de l'Annonceur.

La création d'une demande de réservation ne garantit donc pas, à elle seule, la conclusion définitive de la prestation.

Les conditions particulières affichées au moment de la réservation complètent les présentes Conditions Générales.

Les prix affichés sur la Plateforme sont ceux communiqués ou déterminés selon les informations fournies par l'Annonceur et les paramètres applicables à la réservation.

NAVGAIA peut percevoir une commission ou des frais de service conformément aux informations présentées avant la validation de la réservation.

Les montants effectivement applicables sont ceux affichés au moment de la conclusion de la réservation.

NAVGAIA ne garantit pas à l'Annonceur la réalisation d'une transaction ni la perception d'une rémunération lorsque la réservation n'aboutit pas ou lorsque le paiement n'est pas effectivement encaissé.

Lorsqu'un paiement par carte est disponible, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par NAVGAIA lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Le traitement du paiement est soumis aux conditions et politiques du prestataire concerné.

En cas d'échec, de refus, d'expiration ou d'annulation d'un paiement, la réservation peut ne pas être finalisée ou peut être soumise aux règles applicables à son statut.

Lorsque le paiement en espèces est proposé, les utilisateurs reconnaissent que cette modalité implique un paiement directement entre les parties selon les modalités affichées par la Plateforme.

NAVGAIA n'est pas le dépositaire des espèces remises entre les parties.

L'Annonceur et le Voyageur sont seuls responsables de la remise, de la réception et de la preuve du paiement en espèces.

En particulier, en cas de contestation portant sur la remise effective des espèces, les parties doivent être en mesure d'apporter leurs propres éléments de preuve.

NAVGAIA ne garantit pas la réalité d'un paiement en espèces déclaré par un utilisateur et ne peut être tenue responsable d'une contestation entre les parties concernant ce paiement, sous réserve des obligations impératives qui lui seraient applicables.

Les conditions d'annulation applicables sont celles affichées lors de la réservation et celles résultant des règles applicables à la réservation concernée.

En l'absence de droit automatique à remboursement prévu par la loi, les utilisateurs ne peuvent prétendre à un remboursement que dans les conditions applicables à leur réservation.

Lorsqu'un remboursement est techniquement traité par NAVGAIA ou son prestataire de paiement, le traitement technique du remboursement ne signifie pas qu'NAVGAIA assume la responsabilité du motif ayant conduit à l'annulation.

Toute réclamation concernant directement le bien, le service ou l'activité proposée doit être adressée en priorité à l'Annonceur concerné.

Sont notamment concernées les réclamations relatives à la conformité, à l'état, aux caractéristiques, à la disponibilité, à la localisation, aux équipements, aux conditions d'utilisation, à la qualité, à la sécurité ou au déroulement de la prestation.

NAVGAIA peut, lorsqu'elle dispose des moyens appropriés, faciliter la communication entre les parties ou prendre des mesures concernant l'Annonce conformément à ses règles internes.

Une intervention d'NAVGAIA dans une communication, un signalement ou une procédure de modération ne transforme pas NAVGAIA en fournisseur de la prestation concernée.

NAVGAIA peut contrôler, masquer, suspendre, modifier la visibilité ou retirer une Annonce lorsqu'elle estime que cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales, de signalement, de risque juridique, de suspicion de fraude ou de non-conformité.

La publication ou l'approbation d'une Annonce ne constitue pas une garantie de conformité permanente de celle-ci.

NAVGAIA peut également suspendre ou supprimer un compte dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

L'Annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus qu'il publie.

Il garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne violent pas les dispositions légales applicables.

L'Annonceur autorise NAVGAIA, dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme, à héberger, reproduire techniquement, adapter au format et représenter les contenus publiés afin d'assurer leur diffusion sur les services NAVGAIA.

Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- publier une Annonce fausse ou trompeuse ;
- usurper l'identité d'une personne ;
- publier un bien ou service que l'on n'est pas autorisé à proposer ;
- contourner les règles de paiement ;
- utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- proposer une activité illicite ;
- publier des contenus dangereux, haineux ou manifestement illicites ;
- utiliser les outils de communication pour harceler ou menacer un autre utilisateur ;
- tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme ;
- contourner les mesures techniques de sécurité.

NAVGAIA s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement permanent, sans interruption ou sans erreur.

La Plateforme peut notamment être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité, incident technique, panne d'un prestataire ou événement indépendant de la volonté d'NAVGAIA.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services techniques fournis par des tiers, notamment les services de paiement, d'envoi d'e-mails, d'hébergement ou de stockage.

NAVGAIA ne peut garantir la disponibilité permanente de services qui dépendent de prestataires tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, NAVGAIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- du contenu ou de l'inexactitude d'une Annonce ;
- du comportement d'un Annonceur ou d'un Voyageur ;
- de l'exécution ou de la non-exécution d'une prestation entre utilisateurs ;
- de l'état, de la conformité ou de la sécurité d'un bien ;
- d'un accident survenu lors d'une activité organisée par un utilisateur ;
- d'une erreur, omission ou fausse déclaration d'un Annonceur ;
- d'un paiement en espèces remis directement entre les parties ;
- d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ;
- d'une défaillance d'un service tiers ;
- d'un contenu ou comportement d'un utilisateur ;
- de tout événement échappant raisonnablement au contrôle d'NAVGAIA.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation ou lorsqu'une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

L'Annonceur demeure responsable de ses obligations légales, fiscales, administratives, professionnelles et contractuelles liées à son activité.

Il lui appartient notamment de vérifier qu'il dispose des autorisations, licences, assurances, qualifications et droits nécessaires à la proposition de son bien ou service.

L'utilisation d'NAVGAIA ne transfère aucune de ces obligations à NAVGAIA.

Dans la mesure permise par la loi, l'Annonceur garantit NAVGAIA contre les conséquences, réclamations, demandes, sanctions, frais ou actions de tiers résultant directement d'une violation par l'Annonceur de ses obligations, notamment lorsqu'elle résulte d'une Annonce illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Cette disposition ne prive pas les utilisateurs de leurs droits impératifs.

Tout utilisateur peut signaler à NAVGAIA une Annonce, un compte, un avis ou un contenu qu'il estime contraire aux présentes Conditions Générales ou à la loi.

NAVGAIA peut examiner le signalement et prendre les mesures qu'elle estime appropriées conformément à ses obligations légales et à ses règles internes.

NAVGAIA peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales, de fraude présumée, de comportement abusif, de risque pour la Plateforme ou ses utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige.

La suspension ou la suppression d'un compte ne prive pas NAVGAIA de ses droits concernant des obligations nées antérieurement.

La Plateforme, son architecture, ses logiciels, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses marques, logos, textes originaux et autres éléments appartenant à NAVGAIA ou à ses ayants droit sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

NAVGAIA traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour la création de compte, l'authentification, la réservation, la communication et la sécurité.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct des présentes Conditions Générales.

L'utilisation de cookies et technologies similaires est régie par les informations et mécanismes de consentement ou de paramétrage présentés sur la Plateforme.

NAVGAIA ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale d'Internet, défaillance d'un fournisseur essentiel, cyberattaque, catastrophe naturelle, incendie, guerre, mouvement social, décision administrative ou événement rendant impossible l'exécution normale du service.

NAVGAIA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques.

Toute nouvelle version des Conditions générales est publiée sur la Plateforme et indique sa date de mise à jour. Les modifications prennent effet à compter de leur publication, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs bénéficiant d'une protection légale particulière.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs disposent des droits de recours et mécanismes de règlement extrajudiciaire prévus par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne prive un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente lorsque ce droit est garanti par une disposition impérative.

Pour les utilisateurs professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels pourront s'appliquer conformément au droit français.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour NAVGAIA de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions Générales, complétées le cas échéant par les conditions particulières affichées lors d'une réservation, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de la Plateforme.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi prévalent sur les présentes Conditions Générales.

NAVGAIA est une plateforme permettant à des utilisateurs de publier et consulter des offres proposées par des tiers.

NAVGAIA ne possède pas les biens proposés sur la Plateforme et ne fournit pas, sauf indication expresse contraire, les prestations décrites dans les Annonces.

L'Annonceur est responsable de ce qu'il publie et de la prestation qu'il propose.

La vérification d'une adresse e-mail ne constitue pas une vérification d'identité ou une certification du bien ou du service proposé.

Les utilisateurs doivent effectuer les vérifications qu'ils jugent nécessaires avant toute réservation ou participation.

Dernière mise à jour : 12 août 2026