Mentions légales
Plateforme NAVGAIA
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse navgaia.com (ci-après le « Site ») est édité par la société HEXA.
L'édition du Site de la plateforme NAVGAIA est assurée par :
- SIRET : 987 625 258 00015
- Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
2. Société exploitant NAVGAIA
La plateforme NAVGAIA (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par la société HEXA, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Forme sociale : SAS — Société par actions simplifiée
Capital social : 333 €
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS Paris — SIREN 987 625 258
3. Siège social
Le siège social de la société exploitant la Plateforme est situé :
HEXA
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
4. Identification de l'entreprise
La société exploitant la Plateforme est identifiée comme suit :
Dénomination : HEXA
N° SIRET : 987 625 258 00015
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
5. Directeur de la publication
Directeur de la publication : non communiqué à ce jour.
6. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@navgaia.com
- Via la page de contact : /contact
- Par courrier postal : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
[Téléphone et autres coordonnées de contact à compléter]
7. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Allemagne
Ces informations concernent l'hébergeur du Site, qui constitue une entité distincte de l'éditeur :
- Registre des sociétés : Amtsgericht München
- Numéro d'immatriculation : HRB 180722
- Numéro de TVA : DE267602842
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme (notamment les textes, titres, slogans, logos, marques, design, interfaces, graphismes, images et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'HEXA ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, descriptions, photographies, messages) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à NAVGAIA la licence limitée nécessaire à leur affichage et à leur exploitation technique dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable écrite d'HEXA est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
9. Responsabilité éditoriale
NAVGAIA est une plateforme numérique de publication, d'hébergement, de référencement et de consultation d'annonces, exploitée par la société HEXA. Elle permet aux utilisateurs autorisés de publier des annonces et à d'autres utilisateurs de les consulter et de les rechercher et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, d'effectuer certaines demandes de réservation ou opérations de paiement.
Les informations contenues dans une annonce relèvent de la responsabilité de son annonceur. La publication, le référencement ou l'affichage d'une annonce sur la Plateforme ne signifie pas que NAVGAIA garantit automatiquement son contenu, sa qualité, sa disponibilité ou la prestation qui y est décrite.
NAVGAIA ne devient pas propriétaire du bien ou service présenté dans une annonce du seul fait de son hébergement sur la Plateforme. Dans les limites permises par la loi, NAVGAIA n'est pas responsable du contenu des annonces, publié sous la seule responsabilité de leur annonceur (voir les Conditions générales).
Le directeur de la publication est responsable, dans les limites prévues par la loi, des contenus éditoriaux publiés directement par NAVGAIA.
10. Signalement de contenu
Si vous estimez qu'un contenu publié sur la Plateforme est illicite ou contrevient aux Conditions générales, vous pouvez le signaler à l'équipe NAVGAIA :
- Par courrier électronique : contact@navgaia.com
- Via la page Support : /support
NAVGAIA examinera votre demande et, le cas échéant, retirera ou désactivera l'accès au contenu litigieux, conformément à la loi et aux Conditions générales.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour toute contestation, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'exploitant (Paris, France).